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Le club du Sud-Manche sera-t-il réintégré en Ligue 3 ?

Pour l'US Avranches, une victoire juridique mais pas encore sportive

Confortée par le jugement du Tribunal administratif dans l'affaire du joueur incorrectement qualifié du FC Villefranche-Beaujolais, l'US Avranches attend désormais de savoir si la Fédération française fera appel. Alors que la FFF n'a pas respecté son règlement dans ce litige, le club du Sud-Manche, relégué sportivement lors de cette saison 2023-2024, a subi un lourd préjudice. Ses dirigeants croient toujours à une réparation, même si une réintégration en Ligue 3 (ex-N1) paraît peu probable.
Dans son jugement du 5 juin, le Tribunal administratif de Paris a, comme le CNOSF, donné raison à l’US Avranches dans le litige qui l’oppose à la Fédération française. ©Damien Deslandes

Dans son jugement du 5 juin, le Tribunal administratif de Paris a, comme le CNOSF, donné raison à l’US Avranches dans le litige qui l’oppose à la Fédération française. ©Damien Deslandes

Dans le litige qui l’oppose à la Fédération française, l’US Avranches a communiqué le 6 juillet la décision du Tribunal administratif de Paris, datant du 5 juin. Le jugement, rendu en sa faveur, conforte la position du club du Sud-Manche :

> le joueur du FC Villefranche-Beaujolais n’était pas dûment qualifié pour participer à la rencontre du 1er décembre 2023 entre les deux équipes,
> le FC Villefranche-Beaujolais ne pouvait ignorer ni la situation du joueur ni les règlements applicables,
> la FFF aurait dû appliquer strictement ses règlements en prononçant la perte du match par pénalité (3-0) et en infligeant un point de pénalité au FC Villefranche-Beaujolais.

Cet imbroglio est né à la suite de la victoire de l'équipe rhodanienne aux dépens de l'USAMSM (2-0), un match pour lequel elle avait aligné un joueur au passé professionnel sous licence amateur ; ce qui est interdit en National (nouvelle Ligue 3). Les dirigeants normands avaient alors porté réclamation, mais la FFF avait décidé de faire rejouer la rencontre (perdue 3-1), contrairement à ce qui est prévu par son règlement. Si celui-ci avait été respecté à la lettre, la Fédération aurait dû prononcer une victoire pour les « Bleu et Blanc » sur tapis vert (3-0). Déboutée en première instance puis en appel par l'instance nationale, l'US Avranches avait saisi le CNOSF, qui lui avait donné un avis favorable. Un avis consultatif que la FFF n'avait pas suivi. C'est ainsi que cette affaire sportive s'est prolongée sur le terrain judiciaire. 

"La Fédération a deux mois pour faire appel de ce jugement (jusqu'au 5 août)"

"La première chose à savoir maintenant, c’est que la Fédération à deux mois pour faire appel de ce jugement", explique Morgan Coursin, le président de l’USAMSM, soit jusqu'au 5 août. "Ensuite, cet appel potentiel n’est pas suspensif, donc, si la FFF ne souhaite pas entériner ce nouveau classement où nous terminons devant Villefranche et nous serions donc maintenus, ils doivent engager une deuxième démarche en parallèle. Sachant que la décision donnait un mois à la Fédération pour nous réintégrer au championnat National, ce délai est désormais passé".

Un précédent en Nouvelle-Aquitaine favorable ?

A la suite de ce jugement, la Fédération française aurait dû donc prendre position : soit avec une réintégration de l'US Avranches en L3, ou avec un appel de la décision du Tribunal administratif. A date, aucun des deux n’a été effectué. De toute façon, il paraît très peu probable que les « Bleu et Blanc » soient réintégrés en Ligue 3, deux ans après sa relégation en N2 (désormais appelé N1). D'ailleurs, un retour en troisième division à cet instant de la préparation estivale pourrait se révéler rapidement un cadeau empoisonné. Le président Morgan Coursin s’attend plutôt à un éventuel appel de la Fédération dans le délai d'un mois qui lui est encore imparti. "Elle n’a pas l’air dans cette voie, d’accepter le jugement. Mais il y a un précédent désormais".

"La FFF a montré qu'elle pouvait réintégrer un club et appliquer une décision du Tribunal administratif"

Dans une toute autre affaire, le Lormont FC a été réintégré en Régional 1 de la Ligue de Nouvelle-Aquitaine après avoir remporté le championnat de R2 2024-2025. Ce club situé dans l'agglomération de Bordeaux avait été accusé de tricherie par des concurrents après avoir effectué une erreur d’orthographe lors de la saisie électronique sur la licence de l'un de ses joueurs. Une erreur qui ne figurait pas dans la version papier, définitive, de la licence. Dans un premier temps, le Lormont FC avait perdu cinq rencontres sur tapis vert après la réclamation de ses opposants, basculant de la 1re à la 6e place. Si le cas de l’US Avranches est différent, c’est l’exécution qui a suivi cette affaire girondine qui plonge l'Etat-major manchois dans l’optimisme.

"Ce n’est évidemment pas le même niveau, les enjeux sont moindres… Mais dans ce cas, la FFF a montré qu’elle pouvait réintégrer un club et appliquer une décision du Tribunal administratif, en l’occurrence celui de Bordeaux", explique Morgan Coursin. "Évidemment, tant que la procédure reste en cours, on ne discutera pas avec la Fédération, mais on aurait dû rester en National. Il y a un préjudice sportif, économique et d’image. Et tant qu’on n'est pas réintégré, ce préjudice se poursuit. Il y a différentes possibilités. On peut aussi très bien imaginer que la FFF nous appelle et veuille se mettre autour d’une table", détaille le président de l’USAMSM, référence à un éventuel dédommagement financier. "On savait que notre dossier était bon, le CNOSF nous avait donné raison sur nos arguments. Là, on gagne devant le Tribunal administratif. Ce sont des hommes de droits, des professionnels, et ils nous donnent raison sur les mêmes éléments. Cela nous conforte dans la robustesse de notre dossier. S'il y a un appel, on ira sereinement. Mais pour nous, c'est du temps de perdu". Les dirigeants normands doivent encore patienter un mois avant de savoir si la Fédération française fera appel ou non. En attendant, le FC Villefranche-Beaujolais évolue toujours au niveau supérieur, pas l'US Avranches.

Florian POLTEAU-GOMEZ

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